Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L’amendement propose de circonscrire aux seules associations d’usagers agréées au niveau national la possibilité d’engager une action de groupe en matière de santé. Ce point est extrêmement important et ne léserait absolument pas les patients puisqu’il existe une centaine de ces associations. J’ajoute qu’admettre les associations d’usagers agréées de niveau international risquerait incontestablement de provoquer un effet d’aubaine.

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