Intervention de Michèle Delaunay

Madame la ministre, nous ne pouvons pas vous suivre quand vous voulez exclure des dispositions d’une loi relative à la santé certains produits dommageables à la santé. C’est le cas des maladies comportementales et des maladies du travail, mais aussi bien évidemment des substances psychoactives à caractère addictif que j’évoquais tout à l’heure.

Si nous autorisons l’action de groupe en matière de produits de santé, c’est parce que ceux-ci peuvent être nocifs pour la santé. Or ces substances appartiennent à la même catégorie de produits. Le tabac est tout simplement plus « brillant », puisqu’il tue en quinze jours le même nombre de personnes que le Mediator durant toute sa commercialisation. Le problème est le même, et l’on pourrait croire que ce n’est pas la ministre de la santé, mais le ministre de l’économie ou de l’intérieur qui se préoccupe des méfaits sanitaires du tabac.

Il convient donc d’inclure dans le champ des actions de groupe les substances psychoactives à caractère addictif, dont la liste devra être définie par décret puisque le code de la santé publique ne la mentionne pas. Nous ne pouvons pas laisser les familles des victimes seules face aux drames qu’elles vivent.

Prenons l’exemple du tabac, qui est de loin le plus grand serial killer parmi les toxiques.