Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

En second vient l’alcool, j’en suis tout à fait d’accord, monsieur Debré.

Nous ne pouvons laisser les familles, les proches et bien souvent les malades eux-mêmes – car il ne faut pas prendre en compte que la mortalité due au tabac, mais aussi sa morbidité – seuls face aux multinationales du tabac. Le déséquilibre qu’évoquait Gérard Bapt est ici flagrant.

Nous devons donc permettre aux familles d’avoir recours à la justice. Il faut savoir que ces actions de groupe existent déjà. C’est le cas aux États-Unis : le procès « Reynolds », assez récent, a fait date dans l’histoire et entraîné une plus grande prudence de la part des cigarettiers.

Il faut en avoir conscience : la possibilité d’une action de groupe est un des quatre piliers d’un plan de sortie du tabac assumé et progressif, avec l’augmentation des tarifs, le paquet neutre et l’harmonisation de la fiscalité européenne.

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