Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je soutiens l’amendement de Mme Delaunay. Dans la même logique, le mien porte sur les substances biocides, phytosanitaires ou pesticides qui peuvent être utilisées en dépit de la réglementation, au risque de mettre en danger la population. Là non plus, nous ne comprenons pas que vous ayez une vision aussi restrictive de la santé, madame la ministre. Seuls les produits de santé seraient concernés par l’action de groupe ? C’est comme si l’on soutenait que la santé publique ne touchait qu’aux soins, aux médicaments et à la prise en charge médicale ! Or elle recouvre une réalité bien plus large.

Vous avez accepté de prendre en considération la notion d’« exposome », qui comprend l’ensemble des expositions susceptibles d’altérer la santé. Il serait de ce fait logique d’accepter l’amendement de Mme Delaunay ainsi que le mien, qui autorise l’action de groupe en cas d’atteinte à la santé du fait d’un mauvais usage de substances dangereuses faisant l’objet d’une réglementation. Voilà qui me paraîtrait normal.

De façon plus générale, pourquoi traiter la question des actions de groupe par tronçons ? On a commencé par les produits de consommation, maintenant on ajoute un petit bout de la santé, et ainsi de suite… Il aurait fallu instituer d’emblée une action de groupe générale. Bref, cela n’a pas été fait. Mais découper à ce point-là le champ des actions de groupe me paraît absurde. Tous ces sujets relèvent de la santé, au sens large. Il serait donc logique de permettre des actions de ce type, d’autant qu’elles sont ciblées.