Intervention de Hélène Geoffroy

Mieux vaut être efficace et progresser de manière opérationnelle. Votre amendement propose d’élargir ce champ à l’exposition aux produits chimiques, et crée à cette fin un nouveau régime de responsabilité sans faute résultant de la seule exposition à ces produits. Mais comment dans ce cas – c’est une vraie question pratique que je vous pose – désigner un responsable chargé d’indemniser les victimes ? Cela ne signifie pas que votre amendement est sans intérêt, mais il nécessiterait, me semble-t-il, une réflexion plus approfondie.

La même question se pose pour les substances psychoactives à caractère addictif comme l’alcool ou le tabac. Qui est le responsable des dommages causés par la consommation d’un produit commercialisé légalement, dans le respect des conditions imposées par la loi ?