Intervention de Arnaud Robinet

Il faut absolument prévoir des dispositions transitoires afin que les nouvelles mesures n’aient pas d’effet rétroactif, pour des raisons de sécurité juridique des entreprises. Par ailleurs, les assureurs ont fait connaître les difficultés…

Pardon, monsieur Bapt, m’avez-vous parlé ? Oh, pardon, vous êtes au téléphone !