Intervention de Gérard Bapt

Pour conclure, j’ai travaillé pendant deux ans avec M. Robiliard, qui a dû nous quitter, pour tenter de trouver un biais dans notre législation afin que cette responsabilité soit reconnue. Malheureusement, la transposition en 1998 de la directive européenne de 1985 n’a pas permis de modifier l’exonération de responsabilité. Celle-ci avait certes été déniée aux produits sanguins, mais c’était dans le contexte de l’affaire du sang contaminé.