Intervention de Romain Colas

Le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer, permis par cet article et par les démarches entamées par le Gouvernement et le Président de la République, est un des éléments qui feront du texte que nous examinons une grande loi de progrès.

Toutefois, en déposant ce sous-amendement, je souhaite appeler l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur d’autres pathologies que le cancer et qui, du fait des progrès scientifiques et des progrès de la médecine, ont tendance à devenir des maladies chroniques, telles que la séropositivité au HIV ou certaines hépatites.

Pour le seul cas du HIV, l’avènement des antirétroviraux a permis à un très grand nombre de séropositifs d’atteindre une espérance de vie désormais quasiment identique à celle de la population globale. Mais, alors qu’ils peuvent désormais s’inscrire dans un projet de vie, comme tout un chacun, et sont amenés à souscrire des emprunts pour développer une activité ou tout simplement pour devenir propriétaires de leur logement, ils sont encore considérés par les assureurs comme présentant un risque aggravé de santé. Ce qualificatif est totalement anachronique au regard des progrès de la médecine.

Ainsi, certains séropositifs qui, jusqu’alors, n’avaient pu se projeter dans un projet de vie et avaient pris de l’âge sans avoir pu devenir propriétaires de leur logement ni développer des activités, sont aujourd’hui confrontés soit à des refus d’assurance de prêts, soit à des conditions d’assurance totalement exorbitantes au regard de leur état de santé véritable, soit encore à une couverture seulement partielle des risques, l’invalidité notamment n’étant pas couverte.

Au-delà de ce véritable progrès pour les personnes ayant eu à souffrir du cancer, nous devons donc, madame la ministre, nous pencher sur ces pathologies qui, du fait des progrès de la science, deviennent des pathologies chroniques, afin de permettre à celles et ceux qui les subissent de vivre normalement.