Intervention de Hélène Geoffroy

Cet amendement que le Gouvernement s’était engagé en commission à présenter en séance publique répond à un certain nombre de questions qui s’étaient posées, et je vous en remercie, madame la ministre. Il permet de préciser certains points, comme la question des organismes assureurs et des délais au-delà desquels aucune information médicale ne peut être recueillie pour les pathologies cancéreuses. Il ajoute que la convention prévoit des modalités d’extension du dispositif à d’autres pathologies, notamment les pathologies chroniques.

Le sous-amendement n’a pas été examiné en commission. Il est pour partie, me semble-t-il, satisfait par l’amendement du Gouvernement qui autorise la prise en compte des pathologies chroniques, puisque le sous-amendement évoque des pathologies qui peuvent être circonscrites significativement et durablement dans leurs effets.

Mais il évoque aussi les « pathologies asymptomatiques ne nécessitant pas de prise de traitement », qui peuvent représenter un risque aggravé. Si j’ai donc un avis tout à fait favorable sur le début de votre sous-amendement, je suis plus réservée sur la fin. Si vous acceptiez de le rectifier en supprimant le dernier membre de phrase, « ainsi qu’aux pathologies asymptomatiques ne nécessitant pas de prise de traitement », je serais favorable à son adoption.