Intervention de Bernard Debré

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Vous ne m’avez pas répondu, madame la ministre, s’agissant du droit à l’oubli dans le dossier médical. La mention d’une pathologie ouvrant le droit à l’oubli en sera-t-elle supprimée ?

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