Intervention de Arnaud Richard

J’avais déposé un amendement sur ce sujet, qui est tombé tout à l’heure.

Le Gouvernement a raison de limiter l’application de cette convention.

Notre groupe soutient sans réserve ce « début » – Mme Laclais a raison – de droit. Il s’agit d’un petit pas, mais il doit être souligné.

Nous avons aussi voté tout à l’heure l’amendement relatif à l’encadrement des surprimes mais je rappelle que nous ne sommes pas actuaires ! Je crains donc que cet amendement ne survive pas et ait vocation à être oublié au cours du processus législatif. C’est la vie, c’est comme ça…

Je salue tout de même la volonté du Gouvernement, qui est parvenu à contraindre les assureurs, qui ne sont pas des enfants de choeur, sur cette question à laquelle nous sommes tous très attachés. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité souligne en effet que les discriminations dans l’accès aux biens et services pour raisons de santé ont considérablement augmenté ces dernières années.

Enfin, mais j’abuse du temps que vous m’avez donné, monsieur le président, nous avions déposé un amendement visant à faire bénéficier du droit à l’oubli les personnes qui ont reçu une greffe d’organe.