Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 46
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’amendement que nous venons d’adopter renforce les dispositions générales du code des assurances qui proscrivent les discriminations directes ou indirectes entre assurés. Il me semble donc que votre intention est désormais satisfaite et je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
