Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 46
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je vais à nouveau m’attirer quelques commentaires !
Cet amendement vise donc à mutualiser le risque dans un certain nombre de situations. Or, il ne précise pas les conditions de prise en charge mutualisée des montants de surprimes très élevés. En outre, cette mesure est-elle justifiée pour des personnes disposant de revenus élevés ? Enfin, la convention AERAS prévoit déjà un mécanisme de mutualisation sous condition de ressources à l’alinéa 6 de l’article L.1141-2-1 du code de la santé publique.
Cet amendement mériterait sans doute d’être retravaillé et précisé. La commission avait émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je propose plutôt un retrait. Je comprends bien votre intention, mais il me semble que le dispositif devrait être retravaillé afin d’être plus précis.
