Intervention de Arnaud Robinet

Cet article est issu d’un amendement de Jean-Louis Touraine qui bouleverse la loi de bioéthique sur la question du don d’organes.

Actuellement, une personne qui décède, qui est éligible au don d’organes et qui n’a pas fait connaître expressément sa volonté – en particulier son refus, en s’inscrivant sur le registre prévu à cet effet – est présumée consentante. Pour autant, le code de santé prévoit de consulter la famille afin de s’assurer que la personne n’a pas fait part de son refus et d’obtenir son autorisation de procéder au prélèvement.

Dans une situation aussi dramatique, car il s’agit toujours de décès brutaux et accidentels, le dialogue qui s’instaure entre les familles et l’équipe médicale est souvent essentiel au deuil. En supprimant ce temps de dialogue, on prend le risque de brutaliser des familles qui sont déjà en état de choc.

Il est vrai que les refus de dons, en France, sont nombreux, bien plus nombreux qu’en Espagne par exemple. Pourtant, notre législation est similaire. Il existe donc bien un problème dans notre pays mais qui ne vient manifestement pas de la législation.

C’est d’autant plus vrai que le nombre de refus diffère selon les régions et les établissements. Il y a donc tout lieu de penser qu’il s’agit bien plus d’un défaut de formation de certaines équipes que d’une mauvaise législation. Or, si l’on supprime la consultation obligatoire des familles, ces équipes, déjà mal formées, le resteront, aux dépens de familles déjà éprouvées.

En outre, sur un sujet de bioéthique aussi sensible, le projet de loi santé n’est pas le bon véhicule législatif. Lorsque l’on réforme la loi de bioéthique, tout un processus de concertation préalable, notamment du Comité consultatif national d’éthique, est engagé. Ce n’est pas le cas ici.