Intervention de Bernard Debré

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

La question des greffes est vraiment problématique. Nous manquons d’organes, c’est évident par exemple s’agissant des reins. Cela dit, je suis très réticent quant à cet article 46 ter. Je crois que les familles ont leur mot à dire et qu’il faut les écouter, précisément afin de faire leur deuil, ce qui est très difficile.

Un de mes proches, voilà quelques années, est mort brutalement et j’ai pu constater combien le dialogue était nécessaire.

Je considère que permettre le prélèvement par principe, sauf en cas de refus, n’est pas une bonne chose. L’inverse me semble préférable : il importe que le défunt ait manifesté son acceptation de son vivant. C’est ce qu’il y a de plus important.

Cet article est d’une grande brutalité pour les familles. L’amendement du Gouvernement no 2522, qui dispose que « ce prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus », l’est aussi. Il conviendrait plutôt de dire que le prélèvement peut-être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle a fait connaître son accord. C’est ce qui se pratique dans un grand nombre de pays et il convient de promouvoir ce processus.

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