Avis défavorable. Le débat tourne autour de l’information des proches de la personne décédée. Nous sommes tous convaincus ici du caractère essentiel des greffes d’organes et de la nécessité de favoriser les dons. Or, il est délicat de les demander. Mme Delaunay a, de surcroît, mis en évidence la difficulté pour les familles de se prononcer dans un tel moment.
Nous déposerons des amendements de précision au cours de la discussion de l’article. Je vous propose de reprendre le débat à ce moment pour améliorer sa rédaction. En attendant, le dispositif tel qu’il résulte de la loi relative à la politique de santé publique de 2004 n’est pas satisfaisant, comme il ressort de tous les témoignages que nous avons recueillis, y compris de la part des éminents députés de cette Assemblée.