Intervention de Arnaud Richard

Le sujet est en effet extrêmement grave. La question qui se pose pour l’instant, c’est de savoir s’il faut adopter un amendement de suppression, après lequel le sujet ne sera plus dans la navette. Chers collègues de l’UMP, je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée. Pour autant, nous ne sommes pas satisfaits, cher monsieur Touraine, de votre amendement, c’est le moins que l’on puisse dire. Reste l’amendement du Gouvernement, qui tente de trouver une solution alternative – pas satisfaisante, mais tout de même préférable à celle de M. Touraine.

Le cadre juridique ayant vocation à évoluer, je ne suis pas favorable, au nom de l’UDI, à ces amendements de suppression. Je ne le suis pas pour autant à l’amendement de M. Touraine ou à celui du Gouvernement, mais la question mérite de rester posée et d’être débattue au Sénat.

Par ailleurs, un amendement de l’UDI tendra à ce que la décision de la personne soit inscrite sur la carte Vitale, ce qui serait une solution parfaitement opérationnelle.