Intervention de Jean-Louis Touraine

Je voudrais tout d’abord, mesdames et messieurs les membres de la commission des affaires sociales, vous remercier chaleureusement pour le soutien apporté à l’unanimité, dans la majorité comme dans l’opposition, à l’adoption en commission de l’amendement relatif aux prélèvements d’organes. Je vous remercie au nom des plus de 100 000 personnes à qui vous avez redonné l’espoir d’un traitement salvateur, pour eux ou pour leurs proches.

C’est en effet un immense espoir qui s’est élevé le 19 mars dernier. Il importe à présent de ne pas le décevoir, de ne pas reculer, de ne pas nous déjuger. Ensemble, nous avons fait revivre la parole forte et généreuse du sénateur Henri Caillavet, à l’origine de la première loi sur les greffes en 1976 : « Je postule la fraternité, je rejette l’égoïsme pour lui substituer l’amour de son prochain, ce sentiment d’altruisme qui reste levé dans le coeur des hommes responsables et civilisés ». Plus simplement, je pourrais citer notre collègue Denys Robiliard : « Je fais le pari, la présomption de la générosité, de la solidarité ».

Pour compléter le texte, à la demande du directeur général de la santé, j’ai rédigé un amendement, madame la ministre, qui rassure puisqu’il mentionne explicitement la discussion approfondie avec la famille avant même que les prélèvements ne soient envisagés. Il prévoit par ailleurs qu’un décret en Conseil d’État fixe les conditions du dialogue entre professionnels de la santé et proches du défunt.

En revanche, revenir, par un amendement très différent, à une situation qui s’est avérée mortifère et freinant les prélèvements ne peut convenir à aucune des personnes ayant enfin nourri un espoir de traitement après vingt ans de pénurie. De notre choix dépend le fait que la volonté de chacun pourra être respectée et non trahie par l’un ou l’autre de ses proches après son décès. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aurait pas un dialogue prolongé avec la famille avant que le prélèvement ne soit envisagé. La question est trop sérieuse pour être résolue par un amendement que nous découvrons en grande partie aujourd’hui et qui ferme tout espoir.

Madame la ministre, vous avez mis le patient au coeur du votre projet de loi et vous avez fait de la lutte contre les inégalités d’accès aux soins une priorité. Dans cette ligne, soutenez cet amendement consensuel no 2482 approuvé par la commission des affaires sociales.

Mais je voudrais vous demander, monsieur le président, puisqu’une série d’amendements sur le même sujet, mutuellement exclusifs, sont en discussion, de nous indiquer dans quel ordre ils seront votés. Si l’on vote un de ces amendements, les autres vont tomber. Ainsi, si certaines personnes veulent voter l’amendement qui a été approuvé par la commission des affaires sociales, il ne faut pas en adopter préalablement un autre, qu’il s’agisse bien sûr d’un amendement de suppression, de l’amendement présenté par le Gouvernement, ou d’autres propositions.