Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Madame la ministre, vous nous demandez de retirer nos amendements de suppression car à défaut, le débat ne s’engagera pas. Il faut donc examiner attentivement l’amendement du Gouvernement pour savoir ce qu’il en est. Madame la ministre, c’est vous qui avez engagé la procédure accélérée sur ce texte. Par conséquent il n’y aura pas de deuxième lecture à l’Assemblée. Nous devons prendre une décision, maintenant ou jamais, sinon c’est le Sénat qui s’emparera du problème.

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