Intervention de Dominique Tian

Dans votre rédaction, « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité ». Cela ne veut pas dire que le médecin propose : il informe qu’un prélèvement sera fait. Je suppose que l’on peut penser que si la famille est totalement opposée, il ne le fera pas, mais ce n’est pas écrit. C’est simplement une information qui est prévue.

Vous ajoutez : « Ce prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement, principalement par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. » A priori donc, un prélèvement pourrait être réalisé automatiquement. C’est ce qui nous choque depuis le début, Gilles Lurton vient de l’expliquer. Nous maintenons donc nos amendements de suppression de l’article.