Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique énergétique

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, retenue à la conférence de l'ONU sur le climat.

La question que vous posez est essentiellement une question de stratégie énergétique. Les engagements du Président de la République en matière de transition énergétique sont clairs, ils ont été rappelés à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers. Il s'agit de faire de la sobriété et de l'efficacité énergétique la pierre angulaire de la politique énergétique du Gouvernement, de réduire la part d'origine nucléaire de 75 à 50 % d'ici à 2025 et de faire que, d'ici là, la France s'engage résolument sur la voie des énergies renouvelables. En cela, nos engagements sont conformes aux engagements européens en matière de lutte contre le changement climatique ainsi qu'à l'objectif d'une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020.

Le débat national sur la transition énergétique a été lancé ; il se conclura en juin prochain, avec une loi de programmation examinée fin 2013. D'ici à 2025, les émissions de CO2 devront être résolument réduites par rapport à 2011.

Pour ce qui concerne E.ON ou tout autre opérateur, la situation devra être évaluée à l'aune de nos objectifs énergétiques et environnementaux, mais également en veillant à prendre en compte les situations économique et sociale. Nous restons ouverts à toute solution industrielle durable, dès lors qu'elle est conforme aux objectifs que nous avons précisés, en particulier dans votre région, où les conséquences de la désindustrialisation sont particulièrement sensibles.

Par ailleurs, la proposition de loi de François Brottes traite de cette question, et il faudra résolument s'en inspirer.

Enfin, il est important que la transition énergétique s'effectue dans des conditions sociales exemplaires ; tel est l'engagement d'Arnaud Montebourg et de l'ensemble du Gouvernement.

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