Intervention de Marisol Touraine

Avis favorable au sous-amendement et à l’amendement. C’est le fruit d’un travail engagé depuis un certain temps par M. Sebaoun et d’autres parlementaires, dont M. Christian Paul. Lors des négociations sur l’avenant 8, des parlementaires ont souhaité mieux définir le cadre de l’activité libérale à l’hôpital public. Des dispositions avaient d’ailleurs été votées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, que le Sénat avait ensuite refusées. Nous y revenons de manière plus posée. L’amendement no 2192 reprend les conclusions d’un travail mené par Mme Dominique Laurent, conseillère d’État, à qui j’avais demandé de réfléchir à ce sujet. Ce travail calme et apaisé aboutit à un dispositif qui me semble aller dans le bon sens et qui permettra un encadrement strict de ces pratiques. J’y suis très attachée, car l’activité libérale à l’hôpital suppose que le praticien exerce dans un cadre conventionné – c’est la moindre chose.