Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nul n’ignore que ces praticiens exerçant en libéral dans le secteur hospitalier ont permis de valoriser les hôpitaux, en particulier les CHU. L’objectif de la réforme de M. Debré était d’ailleurs de renforcer l’attractivité de l’hôpital. Cela a permis de développer des services de pointe, ce qui est une bonne chose.

Je comprends que M. Sebaoun souhaite soumettre ces médecins à une exigence de conventionnement. Certes, un sur deux est conventionné, en secteur 2 pour la plupart, puisque cela permet de fixer des honoraires libres. Le rapport de Mme Laurent est très intéressant, mais le conventionnement est facultatif ; il ne peut être obligatoire. Dans le secteur ambulatoire, il existe des praticiens hors convention, secteur 3. Mais dans le secteur hospitalier, le conventionnement ne peut pas être obligatoire.

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