Intervention de Jean-Louis Roumegas

Il s’agit d’un amendement important, puisqu’il concerne le problème environnemental posé par les médicaments. Il existe déjà un Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau. La proposition que nous faisons ici – j’aperçois M. Aboud qui lève les bras et qui va certainement soutenir cet amendement – est d’associer à ce plan une démarche de prévention dont le dispositif pourrait s’inspirer de ce qui est déjà en vigueur en Suède. Dans ce dernier pays, les notices des médicaments font état de l’indice PBT, qui mesure la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des médicaments selon une graduation de un à trois pour chacun des critères, soit un total de neuf.

Cet indice permet aux praticiens, aux pharmaciens comme aux médecins de tenir compte de ces caractères de persistance, de toxicité ou de bioaccumulation, c’est-à-dire des effets environnementaux, dans leurs prescriptions. Il s’agit évidemment d’une très intéressante démarche d’information et de prévention relative aux médicaments. En Suède, à efficacité égale, les praticiens choisissent ainsi les médicaments dont l’impact sur l’environnement est le plus faible.

La mise en oeuvre de cet indice ne pose aucun problème puisque, comme vous l’imaginez, la Suède a un marché du médicament qui est très proche, en termes de nomenclature, du marché français. Les fabricants sont donc tout à fait prêts à ce que les étiquettes des médicaments destinés au marché français comportent également la mention de cet indice PBT. Il n’y a aucun obstacle à le faire en France : il s’agirait d’une première démarche utile d’information qui pourrait ensuite permettre d’améliorer la gestion environnementale des médicaments.

Cette gestion est un grand problème qui a été soulevé avec force au moment de la Conférence environnementale dont la feuille de route prévoit la mise en place d’un tel indice.