Intervention de Valérie Fourneyron

Cet amendement tend à insérer un article additionnel après l’article 35, consacré à l’innovation pour la qualité des pratiques. Il a pour objectif de donner un cadre législatif pérenne au développement des bonnes pratiques en matière de sport-santé.

Les thérapeutiques non médicamenteuses ont fait la preuve de leur efficacité, en complément de traitements conventionnels, pour certaines affections particulièrement graves.

Parmi elles, l’activité physique et sportive, avec des activités adaptées, pour les patients atteints d’affections de longue durée fait partie de celles pour lesquelles nous avons le plus d’études scientifiques. Un rapport de l’INSERM de 2008 a montré que ces activités adaptées constituaient une thérapeutique à part entière pour certaines affections comme la broncho-pneumopathie chronique obstructive ou des maladies métaboliques comme le diabète de type 2. En 2011, la Haute autorité de santé appelait de ses voeux une politique nationale ambitieuse en vue de promouvoir un nouveau modèle de soins associant thérapeutiques médicamenteuses et thérapeutiques non médicamenteuses, pour lesquelles la France a un retard certain.

Des études scientifiques pléthoriques nous montrent les bienfaits d’une activité physique adaptée en cas d’affection de longue durée : réduction de 30 à 40 % de la mortalité pour les femmes atteintes d’un cancer du sein, réduction du risque de rechute de 40 %, diminution de 40 % à 50 % de la mortalité en cas de cancer du côlon ou de la prostate. Ces chiffres doivent nous interpeller.

La politique de santé publique française ne peut pas faire l’impasse plus longtemps sur cette réalité. Sur le terrain, vous le savez, madame la ministre, de nombreuses initiatives ont déjà émergé. Nous avons signé ensemble, en 2012, une instruction aux préfets de région et aux directeurs des ARS, ce qui a permis la création sur notre territoire de vingt-six réseaux sport-santé, avec des développements certes variables. Il y a une association CAMI Sport et Santé et il existe des programmes sport-santé dans de nombreuses villes.

Nous avons la responsabilité d’aller plus loin pour encourager cette dynamique naissante. Cet amendement est très précis, avec un cadre clair, pour éviter des abus : champ d’application précis, les affections de longue durée ; pratique adaptée, donc des activités prescrites par un médecin, encadrées par des structures labellisées, avec une exigence de qualification. C’est un amendement d’avenir, innovant, de bon sens. Les médecins sont pleinement conscients de son bien-fondé, pour la qualité de vie des patients et pour notre économie de la santé.