Intervention de Marisol Touraine

Je comprends très bien votre objectif, madame Fourneyron, et il n’y a aucun doute sur le fait que l’activité physique est favorable à l’état de santé général de la personne, permet de prévenir l’apparition de certaines maladies, et permet même à certains malades de mieux récupérer.

Le débat ne porte donc pas sur le point de savoir si l’activité physique est ou n’est pas souhaitable, doit ou ne doit pas être encouragée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, vous l’avez rappelé, nous avons signé ensemble une instruction aux agences régionales de santé, et c’est pour cela que le ministère de la santé et moi-même encourageons toutes les initiatives locales visant à favoriser l’accès à une pratique sportive, et il est vrai que c’est plus simple dans certains territoires que dans d’autres. Ainsi, lorsque nous avons prévu dans la loi des démarches d’accompagnement thérapeutique visant à maintenir ou à récupérer l’autonomie, nous faisions aussi référence à des pratiques sportives.

Faut-il inscrire dans la loi le principe d’une prescription d’activités sportives ? C’est un problème car qui dit prescription donne le sentiment qu’il s’agit d’un acte médical, ce qui renvoie inévitablement à la perspective à terme d’une prise en charge financière par l’assurance maladie ou par des organismes complémentaires. Nous voyons bien comment certains cherchent à s’engager dans une telle démarche en suggérant la mise en place de contrats de prise en charge par des complémentaires, ce qui aboutirait éventuellement à acter des inégalités dans la loi. Que des complémentaires veuillent s’engager, c’est leur affaire, mais que nous en fassions un principe me semble poser un problème.

Par ailleurs, et vous le savez parfaitement, la procédure d’agrément des centres d’activités physiques est déjà encadrée dans le code du sport et proposer une labellisation par les agences régionales de santé la complexifierait.

Je partage donc votre démarche et je comprends vos objectifs. C’est le moyen que vous suggérez qui me pose un problème et c’est la raison pour laquelle, madame la députée, au bénéfice de ces explications, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.