Intervention de Jean-Louis Touraine

Chacun est conscient des problèmes posés par le coût élevé de certains médicaments nouveaux, phénomène qui devrait prendre de l’ampleur compte tenu de l’intégration des biotechnologies et du développement à grands frais des médicaments pour les maladies rares, et moins rares.

À terme, il est certain que les conditions de fixation du prix du médicament devront évoluer, au niveau national comme au niveau international. Mais avant que les organes qui réfléchissent aujourd’hui à cette évolution avec l’ensemble des acteurs – pouvoirs publics, recherche publique, industries pharmaceutiques – ne définissent de nouvelles règles, il serait plus opportun d’utiliser les dispositions réglementaires existantes que d’envisager, comme vous le faites avec cet amendement, une modification par voie législative.

Vous avez cité l’exemple du Sovaldi, un médicament utilisé contre l’hépatite C. Des chercheurs se sont réunis pour définir la recherche du « juste » prix. J’utilise les guillemets : personne ne peut avoir la prétention de parvenir au juste prix, mais on doit tout au moins tenter de réduire le prix afin que l’ensemble des malades concernés puisse bénéficier du traitement, tant il existe un lien entre le coût du médicament et la quantité des patients qui pourront y avoir accès.

Je partage vos objectifs, mais pas le moyen de les atteindre. Dans l’attente de la définition d’autres modalités de fixation du prix du médicament, la voie réglementaire me semble plus adéquate. Avis défavorable.