Intervention de Marisol Touraine

J’entends votre préoccupation, madame Orliac, comme j’ai entendu celle de Mme Fraysse, mais je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. La lutte contre les conflits d’intérêts est évidemment une priorité, et nous verrons à l’article 51, qui prévoit une habilitation pour légiférer par voie d’ordonnances, comment intégrer la question que vous soulevez. Je réponds ainsi à Mme Fraysse, qui me demande comment le Gouvernement entend statuer s’agissant du régime des autorisations.

J’attire votre attention sur le fait que tel que rédigé, l’amendement rendrait sans doute impossible pour l’Établissement français du sang de gérer les établissements de transfusion sanguine et, comme l’a dit M. le rapporteur, les établissements de santé ne pourraient plus assurer des activités de fabrication, par exemple les poches à destination de la nutrition parentérale. Il y a aussi peut-être d’autres effets de bord qui n’ont pas été identifiés. L’amendement présente donc trop de risques pour pouvoir être accepté.