Intervention de Gérard Bapt

Je vous ai bien entendu, madame la ministre, mais le problème est réel : il y a, d’une part, la nécessaire application d’une disposition législative que nous n’avons pas remise en cause, d’autre part, un appel du CSIS à progresser dans cette voie.

S’agissant des acteurs, nous avons bien entendu été contactés par les représentants des grossistes répartiteurs, par l’intermédiaire de leurs responsables – qui appartiennent d’ailleurs à une entreprise allemande.

Sous réserve des observations de Mme la ministre, je retire mon amendement.