Intervention de Gérard Bapt

Nous avions adopté, à mon initiative, une disposition interdisant l’utilisation d’une catégorie de phtalates considérée comme particulièrement reprotoxique : le di-(2-éthylhexyl) phtalate, ou DEHP. Cette interdiction portait plus particulièrement sur les dispositifs médicaux utilisés dans les services de néonatologie, de réanimation et de maternité. Toutefois, l’application de cette disposition, qui figure dans le texte de loi relatif au bisphénol A, se heurte à des problèmes industriels réels concernant, non pas les tubulures susceptibles d’exposer les foetus ou les nouveaux nés en réanimation néonatale à un transfert de cette substance toxique, mais les dispositifs utilisés en chirurgie cardiaque ou pour la dialyse, pour lesquels on rencontre actuellement des difficultés de substitution.

Cet amendement vise donc à sortir du champ de l’interdiction ces dispositifs médicaux pour lesquels il n’existe aucun substitut possible. Cela n’inclut pas, je le répète, les tubulures qui exposeraient les foetus ou les nouveaux nés à un transfert de la substance toxique, et cela ne doit bien évidemment pas empêcher la poursuite des efforts de substitution.