Intervention de Jean-Louis Roumegas

En chirurgie et en cardiologie, certains instruments très onéreux sont à usage unique, alors qu’il serait possible de les réutiliser après stérilisation. Certains de ces dispositifs peuvent coûter jusqu’à 4 000 euros.

Conscient des bénéfices économique et écologique que l’on pourrait tirer de telles pratiques, l’Allemagne a adopté en 2001 une législation autorisant la réutilisation de ces instruments après stérilisation, et cela semble donner de bons résultats.

En France, ces pratiques sont pour l’heure interdites. Toutefois, des discussions sont en cours pour les généraliser à l’échelle européenne.

Afin que la France puisse jouer un rôle moteur dans ce domaine, l’amendement no 1782 tend à autoriser des expérimentations à la suite desquelles les pouvoirs publics pourraient apprécier s’il convient ou non de généraliser ces pratiques.

L’amendement no 1783 est un amendement de repli. Si le Gouvernement était frileux, il pourrait au moins accepter de rédiger un rapport sur le sujet.