Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 36

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Avis défavorable aux deux amendements, y compris celui demandant la remise d’un rapport, car le sujet est actuellement en discussion au niveau de la réglementation européenne.

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