Intervention de Jean-Pierre Door

Mon amendement est presque identique. Lorsque la recherche est réalisée dans un ou plusieurs établissements de santé, la prise en charge des frais devrait faire l’objet d’une convention conclue entre le promoteur, le représentant légal de chaque établissement de santé et les investigateurs. L’intervention de ces derniers, pour l’essentiel des médecins, me paraît indispensable.