Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous partageons une obsession : la création d'emplois, pour redonner de l'espoir aux Français.

La politique libérale relayée par le précédent gouvernement a conduit au déclin de notre industrie et au chômage massif, en progression constante depuis deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Oui, deux ans, mesdames et messieurs de l'opposition !

Pour répondre à cette urgence, nous allons créer, avec les emplois d'avenir et les contrats de génération, 300 000 emplois d'ici à la fin 2013, pour un coût équivalent aux 4,5 milliards engloutis par la précédente majorité au profit des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Hier, le crédit d'impôt compétitivité emploi a été adopté. Nous souhaitions un dispositif plus concentré sur nos TPE, PME et ETI, notamment dans l'industrie. Nous avons proposé, comme pour la BPI, mais cette fois sans succès, des critères écologiques et énergétiques pour préparer la mutation vers une économie moderne, robuste et plus compétitive.

Le financement passe en partie par l'augmentation de la TVA. Nous n'avons pas d'objection sur le principe. Vous avez souhaité faire vite, fort et simple. Dont acte. Néanmoins, les créations d'emplois ne sont pas assurées. En revanche, avec une éventuelle augmentation de la TVA de 7 à 10 % dans le secteur du bâtiment, le risque de perte d'emplois est réel. Il est évalué à 18 000, ce qui irait à l'encontre de nos objectifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Tout aussi réel est le risque de ralentissement de la construction de logements sociaux, ou d'atteinte au pouvoir d'achat des habitants bénéficiaires des services publics écologiques primaires de l'eau, de l'assainissement, des déchets et des transports.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que le travail va reprendre prochainement avec le Parlement pour définir les moyens qu'il convient de mettre en oeuvre afin de financer définitivement le crédit d'impôt, notamment avec la TVA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

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