Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le député, ici même a eu lieu hier soir le débat sur l'amendement au projet de loi de finances rectificative créant le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui a été voté par une large majorité.

Les préoccupations que vous exprimez, c'est-à-dire faire en sorte que ce soient les entreprises de taille intermédiaire, les petites et moyennes entreprises qui soient les fers de lance de notre économie, ont été et seront prises en compte.

Il est évident – cela n'a pas été dit parce que c'eût été redondant – que tout ce qui va dans le sens de la transition écologique et énergétique est au coeur de la politique du Gouvernement, et le crédit d'impôt va y contribuer.

Mais vous m'interrogez sur les taux de TVA. Nous avons souhaité, par souci de transparence, en débattre ici même. Nous allons proposer un nouveau triptyque, qui est simple : 5 %, 10 %, 20 %.

Ce qui a été dit hier – c'était notamment la position du rapporteur général du budget –, c'est que nous avons du temps pour travailler sur ce sujet, puisque c'est au 1er janvier 2014 que cette nouvelle modulation sera applicable. Nous n'avons pas souhaité entrer tout de suite dans une typologie trop étroite. Nous faisons confiance au Parlement, tout au long de l'année 2013, pour élaborer le dispositif.

Des préoccupations légitimes ont été exprimées, par exemple sur le logement social. Elles seront entendues, et c'est le Parlement tout entier qui pourra en débattre, notamment dans le cadre de la commission des finances.

J'ajouterai deux points.

Premièrement, nous devons veiller à ce que si l'on augmente ici, on diminue là, et réciproquement. Autrement dit, il faut que le rendement de la mesure soit constant.

Deuxièmement, nous devons aussi tenir compte de la vigilance de l'Union européenne, qui exigera trois taux et que le dispositif ne soit pas trop subtil, afin que nous ne soyons pas accusés de distorsion de concurrence.

En tout cas, je veux vous dire notre totale confiance dans le Parlement et la disponibilité du Gouvernement à travailler avec vous sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)