Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement vise à accélérer le lancement des essais cliniques, en agissant au niveau de l’étude des dossiers par le Comité de protection des personnes, le CPP. En France, le lancement d’un essai clinique est soumis à une double évaluation, par l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’ANSM, et par le comité de protection des personnes. Or on s’aperçoit que le délai imparti de soixante jours est souvent dépassé, et ce n’est pas forcément en raison d’une surcharge de travail. Pour remédier à ces retards, il paraît opportun de retenir la règle selon laquelle, au terme du délai imparti de soixante jours, le silence du CPP vaut accord.