Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 37
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, prévoit déjà d’élaborer une méthodologie de référence en matière de recherche et des solutions pour raccourcir les délais sont sur le point d’être trouvées. Nous avons interrogé la CNIL à ce sujet et nous vous transmettrons sa réponse, cher collègue. En définitive, votre objectif sera satisfait.
