Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 37
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il existe déjà des accords permettant la prise en compte de la santé des populations outre-mer. Sur le plan de la législation, l’amendement est donc satisfait. En revanche, nous devons faire vivre ces accords de manière plus active, mais cela relève du domaine réglementaire, et non du domaine législatif. Je vous invite donc à retirer cet amendement et à poursuivre votre action en ce sens.
