Intervention de Jean-Pierre Door

Sans revenir sur les conditions difficiles dans lesquelles la commission a dû travailler, je rappelle que des amendements de réécriture ont été déposés au dernier moment et qu’il a fallu remanier votre texte. Ainsi l’article 38 a été totalement remanié afin d’être mis en cohérence avec les dispositions réécrivant l’article 12, article très important qui a mis au premier plan la médecine de soins primaires. Ces dispositions figurent à présent à l’article 38, qui compte désormais six pages.

Des conseils territoriaux de santé seront créés dans chacun des territoires de niveau infrarégional définis par l’agence régionale de santé. Ces conseils territoriaux seront composés d’élus, ce qui est une très bonne chose, et de représentants de l’ensemble des acteurs de santé, qu’ils soient professionnels ou usagers. Leurs missions devraient être renforcées en articulation avec les projets de santé des équipes de soins primaires, mais aussi des communautés professionnelles territoriales de santé – la réécriture est ici perceptible. Les zones sous-denses et sur-denses seront définies après concertation avec les représentants des professionnels. Cela satisfait, je pense, les organisations professionnelles et je me félicite de ce consensus. L’ensemble des acteurs de santé pourront participer à ce travail, comme les établissements de santé.

Madame la ministre, les contrats locaux de santé déjà mis en oeuvre vont-ils perdurer ou seront-ils remplacés ipso facto par les conseils territoriaux de santé ? En effet de tels conseils ont déjà été mis en place dans certains territoires, dans certains bassins de vie et d’emploi : devront-ils être transformés ou pourront-ils subsister sous leur forme actuelle ?

L’UMP a déposé peu d’amendements sur l’article 38 dans la mesure où il s’agit d’une mise en cohérence résultant de la réécriture des articles 12 et 26.