Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 38
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Votre amendement vise à ce que le schéma régional de santé se fonde sur une évaluation des besoins de santé sociaux et médico-sociaux.
On peut penser de prime abord que la description des modalités de prise en compte de la situation socio-sanitaire relève du pouvoir réglementaire. Toutefois, la commission a donné un avis favorable, considérant que ces précisions pouvaient être intéressantes.
