Intervention de Marisol Touraine

…pour que je me permette de vous le rappeler.

Par ailleurs, l’article 38 simplifie le projet régional de santé en fixant des orientations stratégiques à dix ans. La mise en oeuvre de ce projet régional se fera au coeur des territoires par l’intermédiaire des contrats locaux de santé – ceux-ci sont maintenus, monsieur le député – des contrats territoriaux avec les professionnels, qui sont définis à l’article 12, et des contrats en santé mentale, qui résultent de l’article 13 que vous avez adopté.

L’article 38 renforce également l’animation territoriale de la démocratie sanitaire par la création de conseils territoriaux de santé associant les élus et les usagers. Les zonages sont bien sûr un outil décisif pour la répartition de l’offre de soins de premier recours, qui doit être adaptée aux besoins de la population.

Comme vous l’avez souligné, cet article important constitue le pendant de l’article 12, et c’est pourquoi nous les avions examinés ensemble en commission. C’est la déclinaison territoriale de ce projet de loi, qu’il s’agisse de l’offre de soins que de l’organisation de la démocratie sanitaire.