Intervention de Monique Orphé

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Cet amendement a été déposé à l’initiative de M. Letchimy, à laquelle je souscris pleinement.

La coopération des collectivités territoriales françaises situées en outre-mer avec leur environnement régional est une dimension de la gouvernance locale. Elle constitue un marqueur essentiel des politiques conduites et un champ de plus en plus exploré par ces collectivités, quel que soit leur bassin régional.

En effet, si les établissements hospitaliers peuvent d’ores et déjà passer des accords avec des structures partenaires à l’étranger, ces initiatives ne participent pas d’une stratégie globale de long terme ; elles répondent davantage à des opportunités et à des circonstances particulières, parfois ponctuelles et limitées dans le temps. La nécessité d’articuler les actions de coopération dans le domaine sanitaire autour d’une vision stratégique apparaît d’autant plus déterminante que le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dans son article 42, autorise certains hôpitaux à créer des filiales commerciales pour mieux valoriser leur expertise à l’international.

Aussi est-il important que le projet régional de santé tienne compte de cette réalité et qu’il en tire les conséquences sur le plan de ses conditions d’élaboration et de son contenu.

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