Intervention de Monique Orphé

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Je l’ai dit, les moyens des agences régionales de santé affectés à la promotion de la santé n’étant pas fongibles avec ceux de l’offre de soins, les ARS ne peuvent donc pas réaffecter en cours de gestion des crédits liés aux soins au profit d’actions de prévention.

Néanmoins, pour répondre à la préconisation de la Cour des comptes, il est proposé dans cet amendement de rendre obligatoire dans les départements d’outre-mer l’établissement par les ARS de programmes spécifiques de prévention et de promotion de la santé.

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