Je l’ai dit, les moyens des agences régionales de santé affectés à la promotion de la santé n’étant pas fongibles avec ceux de l’offre de soins, les ARS ne peuvent donc pas réaffecter en cours de gestion des crédits liés aux soins au profit d’actions de prévention.
Néanmoins, pour répondre à la préconisation de la Cour des comptes, il est proposé dans cet amendement de rendre obligatoire dans les départements d’outre-mer l’établissement par les ARS de programmes spécifiques de prévention et de promotion de la santé.