Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, madame Orphé. Si je comprends votre démarche, il ne me paraît pas nécessaire d’insérer une disposition législative pour que les ARS évaluent l’efficacité des dépenses qu’elles engagent.
J’ajoute que l’amendement de Mme Lemorton qui vient ensuite en discussion tend à fixer des objectifs aux schémas régionaux de santé, ce qui implique la mise en place d’un mode d’évaluation. Son adoption satisfera donc votre demande.