Intervention de Joël Giraud

Il s’agit d’imposer un volet transfrontalier dans les SROS – schémas régionaux d’organisation des soins – des régions frontalières. Si les choses se passent bien dans celles où existent des ZOAST – zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers –, zones qui correspondent d’ailleurs souvent à des communautés linguistiques communes, cette prise en compte est beaucoup plus difficile ailleurs, singulièrement sur la frontière franco-italienne. C’est pourtant dans cette région que la situation est la plus critique depuis la régionalisation des hôpitaux, mais aussi, paradoxalement, la plus intéressante pour les hôpitaux français, tant au niveau de la patientèle qu’au regard du vivier de médecins italiens.

Notre collègue Philip Cordery avait rédigé un amendement qui rend un tel choix possible et ne l’impose pas. Après en avoir discuté, nous préférons la voie de l’obligation. Dans certaines régions transfrontalières, en effet, le débat n’aurait jamais lieu sans cela, alors que les enjeux sont considérables. Par ailleurs, un amendement adopté en commission prévoit des accords transfrontaliers entre hôpitaux. Ces accords trouveraient un cadre plus adapté dans des SROS comprenant un volet transfrontalier.