Intervention de Hélène Geoffroy

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à contraindre les directeurs généraux d’ARS à réviser annuellement les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou très élevée. Le projet de loi propose un système plus souple qui laisse au directeur général de l’ARS le soin de piloter sa politique de zonage. Rappelons que ces outils concourent à la mise en oeuvre de politiques s’inscrivant dans une durée plus longue – de cinq à dix ans –, qui laisse au projet le temps de déployer toute son efficacité. Je recommande donc de maintenir le dispositif en l’état. Imposer un renouvellement annuel apporterait plus de contraintes que d’avantages. Avis défavorable.

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