Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Elle est fondée, et nous sommes aujourd'hui déterminés à faire en sorte que les règles du juste échange puissent prévaloir au sein de l'Union européenne.

Quelles sont ces règles du juste échange, qui dépendent essentiellement de la compétence de la Commission européenne ?

Elles visent par exemple à faire en sorte que nos entreprises puissent avoir accès aux marchés publics d'un certain nombre de pays dont les entreprises ont elles-mêmes accès à nos marchés publics. Cette règle d'équilibre contribue au juste échange ; elle doit prévaloir.

Elles se sont également traduites par des mesures anti-dumping, auxquelles nous sommes favorables, dans les cas où la pratique d'une concurrence déloyale était établie. C'est pour cette raison qu'en 1991, une taxe a été instaurée sur les briquets à pierre, qui s'élevait à un peu plus de six centimes par briquet importé. Comme vous l'avez souligné, cette mesure arrive à expiration le 12 décembre. C'est pourquoi le groupe Bic, implanté en Ille-et-Vilaine, a saisi la Commission européenne au mois de septembre. Au mois de novembre, Mme Bricq – qui aurait aimé répondre à votre question mais qui est en déplacement en Amérique latine –, M. Montebourg et moi-même avons saisi M. Karel de Gucht, commissaire européen au commerce, sur la nécessité de proroger ces mesures anti-dumping.

La décision sera prise le 12 décembre prochain. Nous espérons que nous serons entendus. Si nous ne l'étions pas, nous poserions devant la Commission européenne la question des mesures à prendre pour assurer en Europe le juste échange qui est la garantie d'un libre-échange assurant la prospérité des industries européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)