Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, je commence par vous transmettre les excuses de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes, qui, du fait d'un problème familial, n'a pu se rendre auprès de notre Commission afin d'y être entendu ce matin. Son audition est reportée à une date ultérieure.

Nous en venons donc à l'examen d'une proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, à la fois membre de la Commission des affaires européennes – c'est à ce titre qu'il a rapporté le texte – et de notre commission, relative à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Je rappelle que lorsqu'une résolution est adoptée par la Commission des affaires européennes, elle devient résolution de l'Assemblée nationale si aucune commission ne s'en saisit ; si une commission permanente s'en saisit, c'est le texte issu de la commission permanente qui vaut résolution de l'Assemblée nationale. Pour ma part, je fais en sorte que notre commission se saisisse de toute résolution entrant dans son champ de compétence – ce qui est le cas de ce texte, portant sur un sujet que nous connaissons bien.