Intervention de Antoine Herth

Je salue l'initiative de notre collègue Yves Daniel et me félicite de constater que l'examen de ce texte nous rassemble, une fois n'est pas coutume, dans une approche consensuelle.

Comme l'ensemble de mon groupe, j'approuve le principe consistant à instaurer des contrôles plus rigoureux des produits importés ; c'était là un point faible de l'actuelle réglementation. Pour ce qui est de la mixité des exploitations, j'estime, comme Yves Daniel, qu'il convient de faire preuve de prudence. D'une part, la mixité est parfois subie – notre collègue cite l'exemple des betteraves sucrières, mais cela vaut pour l'ensemble des cultures pérennes ; d'autre part, certains pays, en particulier l'Espagne, seraient fortement touchés par l'interdiction de la mixité, qui obligerait à ce que l'ensemble de l'exploitation se fasse en bio. En effet, certaines exploitations s'étendent sur des terrains soumis à des conditions pédoclimatiques et topographiques différentes les unes des autres, ce qui justifie la coexistence de deux modes de production : ainsi les oliviers et la vigne plantés sur les coteaux peuvent être produits en bio, et les céréales cultivées dans la plaine en exploitation conventionnelle.

Pour ce qui est du bien-être animal, c'est un objectif que nous partageons tous. Cependant, quand la proposition de règlement interdit « l'attache ou l'isolement des animaux d'élevage, à moins que ces mesures concernent des animaux individuels pendant une durée limitée et pour autant qu'elles soient justifiées par des raisons vétérinaires », l'exception prévue ne me paraît pas assez large. En zone de montagne, d'autres facteurs sont de nature à justifier l'attache ou l'isolement des animaux : le climat, la pente du terrain, ou la nécessité de maintenir les animaux à l'étable durant l'hiver – et dans des bâtiments eux-mêmes soumis à des règles très strictes en matière d'intégration paysagère. Il importe donc que la Commission européenne prenne conscience du fait que certains types d'élevage nécessitent de recourir à l'attache ou à l'isolement.

En ce qui concerne l'analyse des risques, la Commission européenne souhaite faire évoluer les modes de contrôle en supprimant l'obligation d'un contrôle physique annuel de toutes les exploitations bio, au profit d'une approche des contrôles basée sur l'analyse des risques. M. Daniel indique dans son rapport que cette approche est unanimement dénoncée par les opérateurs, qui craignent que sa mise en oeuvre ne se fasse au détriment des consommateurs. Cela dit, il ne faudrait pas qu'une fois de plus, l'adoption d'une disposition européenne ne vienne en premier lieu engraisser les agences de conseil, cabinets de contrôle et intermédiaires de tout poil qui tirent leur subsistance de l'existence de telles dispositions : de ce point de vue, j'estime donc que la simplification proposée ne nuira pas à l'équilibre général de l'agriculture biologique.

Quant à votre interrogation sur la notion de certification de groupe et les sanctions possibles, il me paraît évident qu'en cas de manquement, la première sanction doit consister en la suppression de la certification de groupe, remplacée par une certification individuelle.

Enfin, M. Daniel souligne que l'agriculture biologique a aussi besoin de solutions de contrôle des ravageurs, compatibles avec le mode de production biologique. Dans les rapports que nous avons rédigés l'un et l'autre sur le sujet, Dominique Potier et moi-même avons tous deux insisté sur la nécessité de développer des solutions de biocontrôle venant renouveler et élargir la gamme d'outils des exploitants. Si le bio repose sur la prévention plutôt que sur les traitements curatifs, il est essentiel que ce mode d'exploitation dispose de traitements aussi efficaces que ceux utilisés dans le cadre de l'agriculture conventionnelle : la mouche suzukii s'attaque à toutes les fraises et cerises, qu'elles soient bio ou non !

Pour conclure, le groupe UMP est favorable à cette proposition de résolution, même s'il aura plusieurs autres remarques et suggestions d'amélioration à formuler.