Intervention de Joël Giraud

Réunion du 8 avril 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je remercie Yves Daniel pour sa proposition, ainsi que Mme la rapporteure pour son exposé très clair.

Bien qu'étant allergique aux fraises, je comprends la préoccupation de ceux qui entendent préserver ce fruit des attaques de la mouche suzukii. Mes questions porteront sur d'autres points, à commencer par les mécanismes prévoyant des contrôles stricts destinés à assurer la pérennité et le développement de la filière bio. Cette filière connaissant un succès croissant auprès des consommateurs, dont la demande augmente beaucoup rapidement que la production – ce qui entraîne une part croissante des importations –, quels sont exactement les moyens mis en oeuvre pour éviter aux producteurs européens d'être défavorisés par des contrôles et des contraintes certes nécessaires pour protéger les consommateurs, mais qui ne doivent pas être un frein au développement de cette filière ? Par ailleurs, quels moyens juridiques, humains et financiers l'Union européenne a-t-elle mis en oeuvre pour que le bio importé soit soumis aux mêmes contraintes que le bio produit en France ?

L'article 20 de la proposition de résolution introduit un principe de pollueur-payeur, sans toutefois aller jusqu'au bout de cette démarche. Comment l'Union européenne a-t-elle résolu de mettre cet article en application ?

Enfin, les contraintes nouvelles vont favoriser des cultures bio plus spécifiques, avec le risque de voir diminuer les surfaces cultivées, ce qui va à l'encontre du développement de la filière. Comment l'Union européenne envisage-t-elle d'accompagner les exploitations mixtes – c'est-à-dire associant bio et culture conventionnelle ?

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